JORF n°262 du 11 novembre 1997

Arrêté du 30 octobre 1997

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 octobre 1997,
M. Amar (Laurent), secrétaire des affaires étrangères, est mis à disposition du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne près le Premier ministre, en qualité de chef du secteur Elargissement de l'Union européenne, pour la période du 1er septembre 1997 au 30 septembre 1999 inclus.
Les services accomplis dans ces fonctions pour la période du 1er octobre 1997 au 30 septembre 1999 inclus vaudront mobilité statutaire, conformément à l'article 12 du décret no 97-274 du 21 mars 1997.