JORF n°269 du 19 novembre 1996

Arrêté du 30 octobre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 octobre 1996, M. Jaffres (Jean-Claude) est nommé agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en remplacement de M.
Mokrani (Alain), appelé à d'autres fonctions.