APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 94843 DU 30-09-1994.

L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE ADMET COMME CANDIDATS DES ELEVES,DES AUDITEURS,DES STAGIAIRES DE DOCTORAT ET DES STAGIAIRES EN FORMATION PERMANENTE,FRANCAIS ET ETRANGERS.

TITRE I (ART. 2 A 8): ADMISSION EN QUALITE D'ELEVE.

L'ECOLE PRECITEE RECRUTE POUR LE CYCLE COMPLET DE FORMATION D'INGENIEURS DES ELEVES FRANCAIS ET DES ELEVES ETRANGERS PAR VOIE DE CONCOURS,SUR DOSSIER.

LES EPREUVES DE CES CONCOURS D'ADMISSION PEUVENT ETRE COMMUNES,EN TOUT OU PARTIE,AVEC CELLES DES CONCOURS D'ADMISSION A D'AUTRES ECOLES D'INGENIEURS OU A DES INSTITUTIONS RECONNUES DE NIVEAU EQUIVALENT PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

MODALITES D'ORGANISATION DE LA SELECTION EN VUE DE L'ADMISSION DES CANDIDATS AUX RECRUTEMENTS ET COMPOSITION DU JURY.

TITRE II (ART. 9 A 14): ADMISSION EN QUALITE D'AUDITEUR,EN QUALITE DE STAGIAIRE DE DOCTORAT.

TITRE III (ART. 15 A 21): ENSEIGNEMENTS.

LES DIFFERENTS TYPES DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT ASSURES SONT:

LE CYCLE DE FORMATION D'INGENIEURS;

LES ENSEIGNEMENTS DE SPECIALISATION;

LES ENSEIGNEMENTS DE PREPARATION DE DILOMES DU 3EME CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR;

LES ENSEIGNEMENTS DE PERFECTIONNEMENT ET DE MISE A JOUR DES CONNAISSANCES.

ILS PEUVENT ETRE ORGANISES EN COMMUN AVEC D'AUTRES ETABLISSEMENTS FRANCAIS OU ETRANGERS.

LE CYCLE DE FORMATION D'INGENIEURS CONDUIT A LA DELIVRANCE DU DIPLOME D'INGENIEUR DE L'ECOLE PRECITEE.

IL A UNE DUREE NORMALE DE 3 ANNEES DE FORMATION ACADEMIQUE SOUS CONTROLE PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE.

TITRE IV (ART. 22 A 26): SANCTIONS DES ETUDES.

TITRE V (ART. 27 A 31): DIPLOMES.

TITRE VI (ART. 32 A 36): MESURES DIVERSES.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1995.

A CETTE DATE,SONT ABROGEES LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 4,5 (2EMEMENT) ET FIN DE L'ARTICLE,6 A 24,28 A 39 ET 45 A 47 DE L'ARRETE DU 25-02-1987 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE ET DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES.