JORF n°269 du 19 novembre 1992

Arrêté du 30 octobre 1992

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 30 octobre 1992, la pétition du 6 octobre 1989 par laquelle la Compagnie générale des matières nucléaires a sollicité la deuxième prolongation de validité du permis d'exploitation de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis de Ris>> (Puy-de-Dôme), est rejetée.

LA PETITION DU 06-10-1989 PAR LAQUELLE LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES A SOLLICITE LA 2EME PROLONGATION DE VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE RIS" (PUY-DE-DOME) EST REJETEE.