JORF n°0279 du 2 décembre 2022

Arrêté du 30 novembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2022-1228 du 13 septembre 2022 relatif à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2022 relatif aux modalités d'inscriptions à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé ;

Vu le dépôt de dossier par la société Novo Nordisk le 29 novembre 2022 ;

Considérant que l'examen de ce dossier permet de démontrer la compatibilité du projet avec la protection de la santé humaine et de l'environnement et permet d'apprécier la conformité du projet aux critères mentionnés dans le décret et l'arrêté susvisés et intègre un engagement du demandeur, d'une part, à effectuer une phase de validation du procédé de recyclage, d'autre part à respecter les modalités de surveillance et de suivi de l'expérimentation figurant dans les mêmes textes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de Novo Nordisk pour l'expérimentation du recyclage de stylos préremplis injectables

Résumé Novo Nordisk peut tester le recyclage de stylos médicaux non utilisés.

La société Novo Nordisk est autorisée à participer à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé

Résumé Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery