Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2019, relatif notamment aux spécialités DAPTOMYCINE MEDAC 350 mg, solution injectable (B/1) et DAPTOMYCINE MEDAC 500 mg, solution injectable (B/1), modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS1918359A - Journal officiel de la République française du 16 juillet 2019) ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 12 juin 2019 relatif aux médicaments relevant du présent arrêté,
Arrêtent :
L'arrêté susvisé du 8 juillet 2019 est abrogé en tant qu'il concerne les spécialités DAPTOMYCINE MEDAC 350 mg, solution injectable (B/1) (CIP N° 34009 550 408 3 5) et DAPTOMYCINE MEDAC 500 mg, solution injectable (B/1) (CIP N° 34009 550 408 5 9).
1 version
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
1 version
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 novembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune