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JORF n°292 du 17 décembre 2000
Arrêté du 30 novembre 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Vu l'ordonnance no 2000-352 du 19 avril 2000 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dans les îles Wallis-et-Futuna ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel, dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et mouvements de terrain, survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
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Art. 2. - L'état de catastrophe naturelle constaté à l'article 1er du présent arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés à l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
DEPARTEMENT DES ARDENNES
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Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2000
Commune de Fléville.
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Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2000
Commune de Grandpré.
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Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2000
Communes de Buzancy, Grandpré.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
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Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000
Commune de Castillon-en-Auge.
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Inondations et coulées de boue du 3 août 2000
Commune de Lisieux.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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Inondations et coulées de boue du 28 juillet 1999
Commune de Royan.
DEPARTEMENT DU CHER
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Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000
Commune de Graçay.
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
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Mouvement de terrain du 21 juin 1998 au 31 août 1998
Commune de Saint-Cernin-de-Larche.
DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR
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Inondations et coulées de boue du 6 au 7 mai 2000
Commune de Broons.
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Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000
Communes de Caulnes, Guenroc, Saint-Hélen, Saint-Maden.
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Inondations et coulées de boue du 8 mai 2000
Communes de Glomel, Maël-Carhaix, Plounévez-Quintin.
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Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000
Communes de Broons, Caulnes, La Chapelle-Blanche, Guenroc, Guitté, Saint-Maden, Yvignac.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
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Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000
Commune de Chancelade.
DEPARTEMENT DE L'EURE
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Mouvement de terrain de juin 1999
Commune d'Heudreville-sur-Eure.
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Mouvement de terrain de juin 2000
Commune de Saint-André-de-l'Eure.
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Mouvement de terrain du 6 au 9 juillet 2000
Commune de Saint-André-de-l'Eure.
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Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2000
Commune de Saint-André-de-l'Eure.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
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Inondations et coulées de boue du 4 août 2000
Commune d'Auterive.
DEPARTEMENT DU GERS
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Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2000
Communes d'Encausse, Estipouy, Mirande, Touget.
DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
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Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000
Commune de Lassy.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
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Mouvement de terrain du 23 janvier 2000
Commune de Cinais.
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Inondations et coulées de boue du 3 au 4 juillet 2000
Commune de Beaumont-la-Ronce.
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Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2000
Communes de Betz-le-Château, La Celle-Guenand, Courcoué, Ferrière-Larçon, Le Grand-Pressigny, Montbazon, Noizay, Veigné.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
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Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2000
Commune de Saint-Etienne-de-Montluc.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
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Inondations et coulées de boue du 10 mai 2000
Commune de Réaup-Lisse.
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
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Inondations et coulées de boue du 5 mai 2000
Commune de Turquant.
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Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mai 2000
Communes de Montfaucon, Saint-Germain-sur-Moine.
DEPARTEMENT DE LA MARNE
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Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2000
Commune de Verneuil.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
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Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2000
Communes d'Arc-en-Barrois, Bayard-sur-Marne, Saint-Dizier.
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
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Mouvement de terrain du 15 au 30 septembre 1999
Commune de Metz.
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Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2000
Communes de Marly, Metz.
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Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2000
Communes de Grindorff, Halstroff, Launstroff, Remeling, Ritzing.
DEPARTEMENT DU NORD
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Inondations et coulées de boue du 30 juillet 2000
Communes de Fourmies, Wignehies.
DEPARTEMENT DE L'OISE
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Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2000
Communes de Jonquières, Lacroix-Saint-Ouen.
DEPARTEMENT DE L'ORNE
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Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000
Commune de Rânes.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
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Mouvement de terrain du 16 novembre 1998
Commune de Palluel.
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Inondations et coulées de boue du 9 mai 2000
Communes de Bayenghem-lès-Séninghem, Salperwick.
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Inondations et coulées de boue du 8 août 2000
Communes d'Allouagne, Auchel, Burbure, Ecquedecques, Isbergues, Lapugnoy, Lillers, Lozinghem, Norrent-Fontes, Racquinghem, Roquetoire, Saint-Hilaire-Cottes.
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
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Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000
Communes d'Arcizac-ez-Angles, Arrayou-Lahitte, Astugue, Gez-ez-Angles.
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Inondations et coulées de boue du 26 mai 2000
Communes de Bordes, Laloubère, Mascaras, Soues.
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Inondations et coulées de boue du 9 au 10 juin 2000
Commune de Maubourguet.
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Inondations et coulées de boue du 9 au 11 juin 2000
Commune de Saligos.
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Inondations et coulées de boue du 10 juin 2000
Commune d'Ibos.
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Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2000
Communes de Barbachen, Escondeaux, Estirac, Labatut-Rivière, Lacassagne, Lagarde, Marseillan, Odos, Pujo, Rabastens-de-Bigorre, Sarriac-Bigorre.
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
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Inondations et coulées de boue du 11 juin 2000
Commune d'Eschbourg.
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Inondations et coulées de boue du 8 août 2000
Commune de Goerlingen.
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
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Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000
Commune de Lapoutroie.
DEPARTEMENT DU RHONE
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Inondations et coulées de boue du 10 juin 2000
Commune de Tassin-la-Demi-Lune.
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Inondations et coulées de boue du 3 au 4 juillet 2000
Communes d'Anse, Pommiers.
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
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Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2000
Commune de Saint-Yan.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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Inondations et coulées de boue du 8 août 2000
Communes de La Feuillie, Quincampoix.
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
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Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2000
Communes de Lizy-sur-Ourcq, Villiers-sur-Morin.
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Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2000
Commune de La Ferté-sous-Jouarre.
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Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2000
Commune d'Evry-Grégy-sur-Yerre.
DEPARTEMENT DES YVELINES
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Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000
Communes d'Auffreville-Brasseuil, Breuil-Bois-Robert, Guerville, Jumeauville, Villette.
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Inondations et coulées de boue du 23 au 24 juillet 2000
Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
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Inondations et coulées de boue du 25 au 26 juillet 2000
Commune de Maulette.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
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Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000
Commune de Messemé.
DEPARTEMENT DES VOSGES
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Inondations et coulées de boue du 30 mai 2000
Commune du Val-d'Ajol.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
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Inondations et coulées de boue du 9 au 10 mai 2000
Communes de Boissy-le-Cutté, Boutigny-sur-Essonne, Guigneville-sur-Essonne, Huison-Longueville, Mondeville, Orveau.
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Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2000
Communes de Bures-sur-Yvette, Crosne, Orsay, Yerres.
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Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2000
Communes de Ballainvilliers, Briis-sous-Forges, Bures-sur-Yvette, Crosne, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Janvry, Limours, Longjumeau, Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Maurice-Montcouronne, Saulx-les-Chartreux, Les Ulis, Vaugrigneuse, Verrières-le-Buisson, La Ville-du-Bois, Villejust, Yerres.
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Inondations et coulées de boue du 23 au 24 juillet 2000
Communes de Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Bures-sur-Yvette, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Limours, Les Molières, Orsay, Palaiseau, Saint-Maurice-Montcouronne, Saulx-les-Chartreux, Les Ulis, Vaugrigneuse.
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000
Commune de Neuilly-sur-Seine.
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Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2000
Commune de Châtenay-Malabry.
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Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2000
Communes d'Antony, Châtenay-Malabry.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2000
Communes de Gournay-sur-Marne, Noisy-le-Grand.
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Fait à Paris, le 30 novembre 2000.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
M. Sappin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J.-P. Jouyet
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl