Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels)Art. L.451-1Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnelsLes formations sociales aident les professionnels à se qualifier pour lutter contre les exclusions, la maltraitance et promouvoir le droit au logement. et D. 451-8 (Socle commun des diplômes de travail social)Art. D.451-8Socle commun des diplômes de travail socialLes diplômes en travail social nécessitent des connaissances et compétences communes pour mieux aider les gens et travailler ensemble. à D. 451-16 (Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur : compétences et formation)Art. D.451-16Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur : compétences et formationUn arrêté du ministre des affaires sociales définit les compétences, la formation et la certification pour devenir directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale., R. 451-20 (Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement)Art. R.451-20Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrementCe certificat prouve qu'on a les compétences pour diriger une équipe dans le domaine de l'aide sociale. à D. 451-57-5 (Règles pour le diplôme de conseiller en économie sociale familiale)Art. D.451-57-5Règles pour le diplôme de conseiller en économie sociale familialeUn arrêté précise les règles pour former et obtenir le diplôme de conseiller en économie sociale familiale, qui aide les gens dans leur vie quotidienne. ; D. 451-73 à D. 451-93 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1 (Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiants)Art. L.124-1Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiantsLes élèves et étudiants peuvent faire des stages en entreprise pour apprendre un métier, avec une convention signée par tous. à L. 124-20 (Fiche d'information pour les stages à l'étranger)Art. L.124-20Fiche d'information pour les stages à l'étrangerLes stages à l'étranger doivent inclure une fiche expliquant les droits et devoirs du stagiaire selon la loi du pays d'accueil. et D. 124-1 (Encadrement des stages et formations en entreprise)Art. D.124-1Encadrement des stages et formations en entrepriseLes stages et périodes de formation en entreprise font partie des études et sont encadrés par des règles spécifiques. à R. 124-13 (Limite du nombre de stages par tuteur)Art. R.124-13Limite du nombre de stages par tuteurUne personne ne peut pas être tuteur pour plus de trois stages en même temps. ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire)Adaptation des règles face à la crise sanitaireCette loi adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en modifiant les mesures d'isolement, les données de santé, les aides aux entreprises et aux jeunes majeurs, ainsi que l'organisation des élections. relative à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2004 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2007 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2012 (Modification des règles d'allègement et de dispense dans les formations sociales)Modification des règles d'allègement et de dispense dans les formations socialesUn arrêté du 18 octobre 2012 modifie les règles pour obtenir des allègements ou dispenses dans certaines formations sociales. modifié relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Règles pour le diplôme d'assistant de service social)Règles pour le diplôme d'assistant de service socialL'arrêté du 22 août 2018 précise les règles pour obtenir le diplôme d'assistant de service social, niveau bac+2, en détaillant les conditions d'accès, le contenu de la formation et les épreuves de certification. modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Nouveaux critères pour le diplôme d'éducateur spécialisé)Nouveaux critères pour le diplôme d'éducateur spécialiséL'arrêté du 22 août 2018 précise les règles pour devenir éducateur spécialisé, en détaillant les conditions d'accès à la formation, son contenu et les épreuves pour obtenir le diplôme. modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Modification des règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfants)Modification des règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfantsL'arrêté du 22 août 2018 modifie les règles pour obtenir le diplôme d'éducateur de jeunes enfants, en facilitant l'accès à la formation et en clarifiant les épreuves de certification. modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Règles pour le diplôme d'éducateur technique spécialisé)Règles pour le diplôme d'éducateur technique spécialiséL'arrêté du 22 août 2018 définit les règles pour obtenir le diplôme d'éducateur technique spécialisé, niveau bac+2, en précisant les conditions d'accès à la formation, son contenu et les épreuves de certification. modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Modification des règles pour devenir conseiller en économie sociale familiale)Modification des règles pour devenir conseiller en économie sociale familialeUn arrêté de 2018 modifie les règles pour obtenir le diplôme de conseiller en économie sociale familiale, en précisant les conditions d'accès, le contenu de la formation et les épreuves à réussir. modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2020 (Adaptation des stages en travail social pendant la crise sanitaire)Adaptation des stages en travail social pendant la crise sanitaireUn arrêté adapte les règles des stages en travail social pour l'année 2020-2021 à cause du covid-19, permettant plus de flexibilité dans leur réalisation. portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 30 août 2021 (Règles pour devenir accompagnant éducatif et social)Règles pour devenir accompagnant éducatif et socialUn arrêté du 30 août 2021 décrit les règles pour devenir accompagnant éducatif et social, incluant la formation en ligne, des stages pratiques et la validation des expériences professionnelles., modifié, relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 7 avril 2022 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 2022,
Arrêtent :