Article 1
L'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les médecins-conseils ou chirurgiens-dentistes-conseils mentionnés au cinquième alinéa de l'article D. 723-143 du code rural sont inscrits sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de praticiens-conseils des régimes agricoles après examen de leur candidature et avis favorable du jury dont la composition est mentionnée à l'article 6 du présent arrêté. Le jury tient compte de l'expérience professionnelle du candidat pour rendre son avis.
L'inscription sur la liste nationale d'aptitude de ces praticiens est réalisée, si besoin annuellement, par mise à jour de la liste. »
2° L'article 8 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Sont également aptes à remplir les fonctions de praticiens-conseils du fait de leur réinscription sur les listes d'aptitude les praticiens ayant quitté l'institution depuis cinq ans au plus et souhaitant à nouveau être candidat au poste de médecin-conseil ou chirurgien-dentiste-conseil des régimes agricoles.
La réinscription, valable pour deux ans, est accordée, sur demande écrite et motivée du praticien concerné, par le ministre chargé de l'agriculture après avis du médecin-conseil national. »
3° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Peuvent solliciter leur inscription sur la liste d'aptitude les médecins-conseils du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale remplissant les conditions suivantes :
- avoir exercé leurs fonctions pendant au moins trois années dans un organisme de mutualité sociale agricole ;
- avoir participé au stage de perfectionnement prévu à l'article D. 723-148 du code rural ;
- avoir rédigé, sous l'autorité du médecin-conseil national, un mémoire présentant un travail de recherche personnelle se rapportant à leur exercice professionnel. »
4° L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Peuvent également solliciter leur inscription sur la liste d'aptitude des médecins-conseils chefs de service les médecins remplissant les conditions suivantes :
- avoir exercé pendant trois ans les fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale ;
- avoir participé au stage de perfectionnement prévu à l'article 11 ci-dessus ;
- avoir rédigé le mémoire prévu au même article, se rapportant à l'activité de médecin-conseil ;
- occuper, au moment du dépôt de la demande d'inscription, des fonctions de médecin du travail auprès d'une caisse de mutualité sociale agricole ou d'une association spécialisée créée en application de l'article L. 717-3 du code rural. »
5° Après le quatrième alinéa de l'article 14, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans tous les cas sont joints l'avis du directeur de la caisse et l'avis du médecin coordonnateur. »
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