Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 13 octobre 2020 de l'industrie et des services nautiques, les stipulations de l'accord du 9 mars 2021 relatif au travail de nuit, au travail posté et au travail en équipe de suppléance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le 1er alinéa de l'article 6 est étendu sous réserve du respect de l'article R. 3122-3 du code du travail.
Les alinéas 1 et 2 de l'article 7-1 sont étendus sous réserve que la notion d'occupation d'un poste en continu soit entendue comme faisant référence à l'organisation du travail prévue aux articles L. 3132-14 et suivants du code du travail.
Le 3e alinéa de l'article 8 est étendu sous réserve que la pause de 30 minutes comprenne au moins une période consécutive de 20 minutes de pause, conformément aux dispositions de l'article L. 3121-16 du code du travail.
Le second paragraphe de l'article 13-1 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3121-16 du code du travail.
L'article 14 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3132-19 du code du travail et de la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 16 mai 2012, n° 11-13.976 ; Cass. soc., 17 mai 2018, n° 17-11.375 ; Cass. soc., 5 mai 2021, n° 19-20.547).

L'extension des effets et sanctions de l'accord prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.