JORF n°0164 du 16 juillet 2008

Arrêté du 30 juin 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé une zone de contrôle (CTR), de classe D, associée à l'aérodrome de Tahiti-Faa'a (Polynésie française).

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :

I. ― Partie 1 : classe D

a) Limites latérales :
Cylindre de rayon 35 NM (64,82 kilomètres) centré sur 17° 32' 50'' S - 149° 36' 05'' W (VOR-DME TAF ), à l'exclusion des portions définies par les limites latérales des parties 2, 3 et 4.
b) Limites verticales :
De la surface au niveau de vol 095 (3 500 mètres).

II. ― Partie 2 : classe D

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
17° 49' 44'' S'', 149° 33' 37'' W - 17° 37' 44'' S, 149° 35' 22'' W ;
17° 32' 42'' S, 149° 28' 53'' W - 17° 32' 27'' S, 149° 14' 29'' W,
puis, de ce point, la ligne située à 4,5 NM (8,33 kilomètres) des côtes de l'île de Tahiti jusqu'au point 17° 49' 44'' S - 149° 33' 37'' W.
b) Limites verticales :
De 4 500 pieds (1 370 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer, au niveau de vol 095 (3 500 mètres).

III. ― Partie 3 : classe D

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
17° 32' 49'' S, 149° 46' 24'' W - 17° 35' 20'' S, 149° 48' 23'' W, 17° 36' 20'' S - 149° 53' 22'' W,
puis, de ce point, la ligne située à 2,5 NM (4,63 kilomètres) des côtes de l'île de Moorea jusqu'au point :
17° 26' 53'' S, 149° 55' 08'' W - 17° 28' 41'' S, 149° 49' 20'' W,
puis, de ce point, arc de cercle de sens anti-horaire et de rayon 3,5 NM (6,48 kilomètres), centré sur 17° 29' 22'' S - 149° 45' 44'' W (ARP de l'aérodrome de Moorea-Temae), jusqu'au point 17° 32' 49'' S - 149° 46' 24'' W.
b) Limites verticales :
De 2 500 pieds (760 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 095 (3 500 mètres).

IV. ― Partie 4 : classe D

a) Limites latérales :
Cercle de rayon 3,5 NM (6,48 kilomètres) centré sur :
17° 29' 22'' S - 149° 45' 44'' W (ARP de l'aérodrome de Moorea-Temae).
b) Limites verticales :
De 2 100 pieds (640 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 095 (3 500 mètres).

Article 3

L'arrêté du 7 janvier 1999 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tahiti-Faa'a (Polynésie française) est abrogé.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction

de la sécurité et de l'espace aérien,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin