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Arrêté du 30 juillet 2025

fixant les conditions de délivrance des certificats et attestations de capacité à effectuer les prélèvements mentionnés à l'article R. 4352-13 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de formation pour les techniciens de laboratoire médical

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2025 met à jour les règles de formation pour les techniciens de laboratoire médical, notamment pour les prélèvements sanguins et nasopharyngés.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4352-13 (Prélèvements par les techniciens de laboratoire médical) ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 6 (Certification obligatoire pour les prestataires de formation) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Formations aux gestes d'urgence) modifié relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'examens de biologie médicale ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 4 juillet 2025,

Arrête :

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Modification des formations pour les techniciens de laboratoire médical

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation pour les techniciens de laboratoire médical, notamment pour les prélèvements sanguins et nasopharyngés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2006Art. 16Arrêté du 13 mars 2006Art. 19
-Arrêté du 13 mars 2006
Art. 16, Art. 19

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2006Art. 1Arrêté du 13 mars 2006Art. 2Arrêté du 13 mars 2006Art. 3
-Arrêté du 13 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe 1

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2006Art. 3-1
-Arrêté du 13 mars 2006
Art. 3-1

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2006Sct. Chapitre 1er : Certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguinsArrêté du 13 mars 2006Sct. Chapitre 2 : Attestation de formation aux prélèvements nasopharyngésArrêté du 13 mars 2006oropharyngés
-Arrêté du 13 mars 2006
Sct. Chapitre 1er : Certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins, Sct. Chapitre 2 : Attestation de formation aux prélèvements nasopharyngés, oropharyngés, salivaires et nasaux, Art. 17, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2006Art. 16
-Arrêté du 13 mars 2006
Art. 16

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2006Art. Annexe IIArrêté du 13 mars 2006Art. Annexe IIIArrêté du 13 mars 2006Art. Annexe IV
-Arrêté du 13 mars 2006
Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Modification d'un arrêté de 2006 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2025 modifie et abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2006, notamment ceux concernant les certifications pour les prélèvements sanguins et autres tests.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 30 juillet 2025
Article 1
Article 2