Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision de l’arrêté du 13 mars 2006
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 13 mars 2006 > > Art. 16, Art. 19 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 13 mars 2006 > > Art. 15 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 13 mars 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe 1 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 13 mars 2006 > > Art. 3-1 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 13 mars 2006 > > Sct. Chapitre 1er : Certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins, Sct. Chapitre 2 : Attestation de formation aux prélèvements nasopharyngés, oropharyngés, salivaires et nasaux, Art. 17, Art. 18 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 13 mars 2006 > > Art. 16 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 13 mars 2006 > > Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI > >
1 version
11 créés
17 modifiés
1 abrogé