Les demandes d'agrément sont adressées, aux fins d'instruction, au préfet de région ( direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ) dont relève géographiquement l'établissement de formation professionnelle ou le centre de formation d'entreprise.

Les demandes de renouvellement d'agrément sont adressées, aux mêmes fins, au préfet de région ( direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ) qui a examiné la première demande d'agrément.

BILAN DES STAGES

(Renseignements à fournir par l'établissement en vue du renouvellement de son agrément)

Résultats par stage

Stage FIMO ou FCOS (1) du (jour, mois, année) au (jour, mois, année)

Lieu du stage :.....

Nombre d'inscrits :.....

Nombre d'attestations délivrées :.....

Nombre de stagiaires embauchés :

-Dans les 3 mois suivant le stage :.....

dont :-avec un contrat à durée indéterminée :.....

-avec un contrat à durée déterminée :.....

-Dans les 6 mois suivant le stage :

dont :-avec un contrat à durée indéterminée :.....

-avec un contrat à durée déterminée :.....

Liste des stagiaires

Avec, par stagiaire, les éléments suivants :

Nom, prénom et adresse :.....

Date de naissance :.....

Adresse de l'établissement employeur, pour les stagiaires titulaires d'un contrat de travail :.....

Obtention de l'attestation (réponse par oui ou non) :

Embauche dans une entreprise à l'issue du stage, à trois mois ou à six mois (préciser) : (réponse par oui ou non et, dans l'affirmative, nom et adresse de l'employeur et type de contrat :.....

Récapitulatif général (schéma non reproduit)

(1) Rayer la mention inutile.