Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2025 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique au centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais à l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de Marseille à l'Olympique Lyonnais le dimanche 2 février 2025 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'Olympique Lyonnais (OL) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi le 2 octobre 2022 (RC Lens-OL) où deux supporters lyonnais ont été blessés lors de l'attaque de leur bus par des supporters lensois rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre ; que le 29 janvier 2023 (ACA-OL) un joueur lyonnais a reçu des projectiles lancés par des supporters de l'équipe corse ; que le 28 avril 2023 (RC Strasbourg Alsace-OL), seule la modification de l'itinéraire de retour des supporters lyonnais par les forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement avec les supporters strasbourgeois ; que le 3 juin 2023 (OGC Nice-OL), il a été fait un usage massif d'engins pyrotechniques, faisant deux blessés, dont un membre des forces de l'ordre ; que le 23 septembre 2023 (Stade Brestois 29-OL), à l'occasion d'une rixe entre supporters lyonnais, un bus de la régie brestoise dédié à leur transport a été dégradé ; que le 1er octobre 2023 (Stade de Reims-OL), à l'issue de la rencontre, un affrontement a éclaté entre les supporters des deux équipes ; que le 14 janvier 2024 (Le Havre-OL), une rixe a éclaté entre supporters lyonnais et havrais consécutivement au passage des supporters lyonnais devant le local des ultras havrais, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 15 septembre 2024 (RC Lens-OL), une rixe est survenue dans le centre-ville de Lens entre supporters lyonnais et lensois, entrainant l'hospitalisation d'un supporter lyonnais blessé au visage ; que le 23 novembre 2024 (Stade de Reims-OL), à l'issue de la rencontre, les supporters rémois ont attaqué un bus de supporters lyonnais afin de leur dérober du matériel, en riposte les supporters lyonnais ont déterré les pavés de la chaussée en vue d'en faire usage contre les supporters rémois et ont refusé de quitter les lieux sans le matériel nécessitant l'intervention des forces de l'ordre afin de leur restituer ; qu'enfin, le 11 janvier 2025 (Stade Brestois 29-OL), 80 supporters lyonnais se sont vus refuser l'accès au stade à la suite de leur refus de respecter l'arrêté préfectoral d'encadrement ; que, par suite, ils ont décidé de se rendre à une rencontre de handball féminin opposant Brest à Bucarest causant un retard du coup d'envoi de la rencontre et au cours de laquelle ils ont déployé une banderole insultante à l'égard du sous-préfet de Brest ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Marseille, certains supporters de l'Olympique de Marseille (OM) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; que pour la seule période récente, lors de la rencontre du 10 septembre 2022 (OM-Lille OSC), un supporter marseillais a pénétré sur l'aire de jeu et seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement avec les supporters lillois ; que le 13 septembre 2022 (OM-Eintracht Francfort), la veille et le jour de la rencontre, plusieurs affrontements entre les supporters marseillais munis de barres de fer et les supporters allemands ont fait de nombreux blessés parmi les forces de l'ordre et un blessé grave parmi les supporters allemands ; que lors de la rencontre du 8 octobre 2022 (OM-Athletic Club ajaccien), les supporters marseillais ont fait usage de quatre-vingts engins pyrotechniques à l'intérieur du stade ; que lors de la rencontre du 1er novembre 2022 (OM-Tottenham Hotspur), trois supporters marseillais ont été interpellés pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique ; que le 6 novembre 2022 (OM-Olympique Lyonnais), le bus des supporters lyonnais a fait l'objet de jets de projectiles et trois supporters marseillais ont été interpellés pour usage d'engins pyrotechniques ; que les supporters marseillais ont également fait usage de nombreux engins pyrotechniques lors des rencontres du 7 janvier 2023 (OM-Hyères Football Club) et du 14 janvier 2023 (OM-Football Club de Lorient) ; que le 5 octobre 2023 (OM-Brighton), des supporters marseillais ont tenté d'affronter des supporters anglais nécessitant la mise en place d'une escorte policière jusqu'à leur hôtel, le convoi ayant fait l'objet de jets de projectiles ; que le 29 octobre 2023 (OM-Olympique Lyonnais), les bus des joueurs et des supporters lyonnais ont été la cible de jets de projectiles par des supporters marseillais, blessant sept lyonnais dont l'entraîneur du club, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, dont cinq membres ont été légèrement blessés, et causant le report de la rencontre sportive ; que le 3 décembre 2023 (OM-Stade Rennais Football Club) le bus des supporters rennais, pourtant encadré par les forces de l'ordre, a fait l'objet de jets de projectiles alors qu'il se trouvait en centre-ville ; que le 27 janvier 2024 (OM-Association sportive de Monaco), un supporter marseillais a tenté de jeter un projectile sur le bus des supporters monégasques ; que le 9 février 2024 (OM-Football Club de Metz), les supporters marseillais ont déployé des banderoles fustigeant les joueurs et les dirigeants du club et une dizaine de supporters marseillais a tenté d'affronter les supporters messins à l'issue de la rencontre, nécessitant l'intervention du service de sécurité ; que le 25 août 2024 (OM-Reims), lors de l'entrée des joueurs sur la pelouse, l'usage de treize engins pyrotechniques a été observé et une rixe a éclaté entre deux supporters, entraînant une blessure à la gorge pour l'un d'eux, causée par un stylo modifié avec une lame ; que le 15 septembre 2024 (OM- Olympique Gymnaste Club de Nice), les supporters marseillais ont fait usage de deux cent cinquante-sept engins pyrotechniques entraînant une interruption de la rencontre ; que le 4 octobre 2024 (OM-Angers Sporting Club de l'Ouest), trois supporters marseillais ont été interpellés respectivement pour l'agression d'un stadier, le jet de projectiles et le port d'arme de poing ; que le 27 octobre 2024 (OM-Paris Saint-Germain), en amont de la rencontre, devant l'entrée du stade, des supporters marseillais ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques et ont entonné des chants injurieux et homophobes à l'encontre des supporters parisiens ; que lors de la rencontre, les supporters marseillais ont fait usage de 75 engins pyrotechniques ; que le 8 novembre 2024 (OM-AJ Auxerre) la partie a été interrompue à la suite de jets de projectiles par les supporters marseillais blessant une journaliste ; que le 14 décembre 2024 (OM-LOSC Lille), à la sortie du stade, une rixe entre supporters marseillais et une rixe avec leurs homologues lillois ont éclaté causant six blessés ; qu'enfin, le 14 janvier 2025 (OM-LOSC Lille), lors de la rencontre, une violente rixe a éclaté entre supporters marseillais nécessitant l'intervention des stadiers causant six blessés dont deux stadiers ; qu'à l'issue de la rencontre, des supporters lillois ont été agressés par une vingtaine de supporters marseillais causant des blessures pour l'un d'entre eux ;
Considérant, en troisième lieu, que les supporters des clubs de l'Olympique Lyonnais et de l'Olympique de Marseille entretiennent des relations empreintes d'animosité se traduisant par plusieurs affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que cet antagonisme s'est particulièrement illustré le 6 novembre 2022 à Marseille, où le bus transportant les supporters lyonnais a été la cible de projectiles ; que le 23 avril 2023, à Lyon, les supporters marseillais n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral limitant à 400 leur nombre et des rixes entre supporters ont éclaté en amont et à l'issue de la rencontre, blessant deux supporters lyonnais et quatre membres de forces de l'ordre ; que le 29 octobre 2023 à Marseille, les bus des joueurs et des supporters lyonnais ont de nouveau été la cible de jets de projectiles par des supporters marseillais, blessant sept lyonnais dont l'entraîneur du club, ce qui a nécessité l'intervention des forces de l'ordre dont cinq membres ont été légèrement blessés, et causé le report de la rencontre sportive ; qu'à cette occasion, des saluts nazis ainsi que des propos racistes et homophobes ont été observés chez les supporters lyonnais, eux-mêmes insultés en tribune par leurs homologues marseillais ; que le 6 décembre 2023 à Marseille, les supporters marseillais ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques et ont déployé des banderoles virulentes ; qu'enfin, le 22 septembre 2024 à Lyon, l'intervention des stadiers a été nécessaire pour empêcher l'agression par des supporters lyonnais de supporters ayant manifesté leur joie lors d'actions favorables aux marseillais ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters marseillais à l'occasion des rencontres entre l'OM et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent à Marseille, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; que si à la date du présent arrêté, cinq supporters marseillais et trois supporters lyonnais ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et que treize supporters marseillais et cinq supporters lyonnais ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ; que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de cette rencontre ;
Considérant que ni l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 17 janvier 2025 portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique au centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais à l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de Marseille à l'Olympique Lyonnais le dimanche 2 février 2025, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, les forces de l'ordre seront fortement mobilisées pour faire face, d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien, et, d'autre part, pour sécuriser trois autres rencontres de football opposant les équipes de Montpellier et de Lens, d'Auxerre et de Monaco ainsi que celles de Toulouse et de Nice, se déroulant le même week-end dans la zone de défense et de sécurité sud ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 2 février 2025,
Arrête :
