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Arrêté du 30 janvier 2014

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère de la justice,

Arrête :

La liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
SYNDICAT MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S)
UNSA justice
(5 sièges)
M. Jean-François Forget
M. Philippe Gilabert
M. Laurent Hervé
Mme Marie-Félix Agnesa
Mme Brigitte Bruneau-Berchère
M. David Besson
Mme Elisa Derid
M. Hervé Bonglet
M. Stéphane Barraut
M. Jean-Jacques Kuster
CGT
(4 sièges)
Mme Céline Verzeletti
Mme Martine Motard
M. Alain Dru
M. Samuel Aze
M. Michel Demoule
M. Philippe Chesneau
M. Alain Morange
M. David Torres
FO
(3 sièges)
M. Paul Bono
M. Yves Sauthieux
M. Jean-Christophe Dam
M Emmanuel Gauthrin
M. René Sanchez
M. Bernard Levy
C.JUSTICE
(1 siège)
Mme Lydie Quirié Mme Nicole Delaunay
Interco CFDT
(1 siège)
M. Michel Besseau Mme Mireille-Aline Weber
FSU
(1 siège)
Mme Maria Ines M. Sylvain Roussilloux

L'arrêté du 5 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel est abrogé.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

E. Lucas

Arrêté du 30 janvier 2014
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Article 2
Article 3