JORF n°0029 du 4 février 2014

Arrêté du 30 janvier 2014

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère de la justice,

Arrête :

Article 1

La liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

| SYNDICAT | MEMBRE(S) TITULAIRE(S) | MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S) | |-----------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |UNSA justice
(5 sièges)|M. Jean-François Forget
M. Philippe Gilabert
M. Laurent Hervé
Mme Marie-Félix Agnesa
Mme Brigitte Bruneau-Berchère|M. David Besson
Mme Elisa Derid
M. Hervé Bonglet
M. Stéphane Barraut
M. Jean-Jacques Kuster| | CGT
(4 sièges) | Mme Céline Verzeletti
Mme Martine Motard
M. Alain Dru
M. Samuel Aze | M. Michel Demoule
M. Philippe Chesneau
M. Alain Morange
M. David Torres | | FO
(3 sièges) | M. Paul Bono
M. Yves Sauthieux
M. Jean-Christophe Dam | M Emmanuel Gauthrin
M. René Sanchez
M. Bernard Levy | | C.JUSTICE
(1 siège) | Mme Lydie Quirié | Mme Nicole Delaunay | |Interco CFDT
(1 siège) | M. Michel Besseau | Mme Mireille-Aline Weber | | FSU
(1 siège) | Mme Maria Ines | M. Sylvain Roussilloux |

Article 2

L'arrêté du 5 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel est abrogé.

Article 3

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

E. Lucas