JORF n°0112 du 7 mai 2020

Arrêté du 30 avril 2020

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment le l du 2° du I de son article 11 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation des concours pour l'admission à différentes écoles d'ingénieurs ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2013 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Concours commun Mines-Ponts » ;

Vu l'arrêté du 6 août 2014 modifié relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique en date du 29 avril 2020,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 6 août 2014 > > Art. 19, Art. 22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 6 août 2014 > > Sct. Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'ORGANISATION DES CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2020, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19, Art. 20, Art. 21 > >

Article 2

La directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier