Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu l'arrêté du 20 août 2019 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Orange Vélodrome à l'occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille (OM) à l'Association sportive de Saint-Etienne (ASSE) le dimanche 1er septembre 2019 à 21 heures ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant, d'une part, que les déplacements du club de l'ASSE sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en a été notamment ainsi lors des matchs opposant cette équipe à celle de l'AS Nancy-Lorraine le 20 mai 2017, à celle du Dijon Football Côte-d'Or le 16 septembre 2017, à celle du Paris Saint-Germain le 14 septembre 2018, à celle du Nîmes Olympique le 26 octobre 2018 et à celle de l'Amiens Sporting Club le 6 avril 2019, ainsi qu'en marge des rencontres avec l'équipe du Stade Rennais Football Club les 10 mars 2018 et 10 février 2019 ;

Considérant, d'autre part, que, lors des matchs organisés à Marseille, certains des supporters du club de l'OM font également fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi les 26 février 2017 et 22 octobre 2017 (OM-Paris Saint-Germain), le 20 mai 2017 (OM-Bastia), le 7 décembre 2017 (OM-Red Bull Salzbourg), le 4 mars 2018 (OM-Football Club de Nantes), le 25 octobre 2018 (OM-Lazio Rome), le 28 octobre 2018 (OM-Paris Saint-Germain) et, en dernier lieu, le 12 mai 2019 (OM-Olympique Lyonnais) ; qu'à cette occasion, outre des violences volontaires commises à l'encontre d'un spectateur par la suite transporté à l'hôpital, plusieurs groupes de supporters marseillais ont tenté de pénétrer sur la pelouse du stade, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, dont certains membres ont été blessés ;

Considérant, de surcroît, que les relations entre les supporters de l'ASSE et de l'OM sont empreintes d'animosité, que ce fort antagonisme s'est traduit par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques, comme lors des rencontres du 30 novembre 2016, du 16 janvier 2019 et du 3 mars 2019, ainsi qu'à l'occasion de la rencontre du 6 janvier 2019 entre Andrézieux-Bouthéon et l'OM à laquelle assistait des supporters stéphanois ;

Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 1er septembre 2019 à 21 heures au stade Orange Vélodrome de Marseille, opposant les deux équipes ;

Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles doivent en outre assurer des missions de surveillance routière du réseau routier français en période de grande affluence estivale, en particulier durant le week-end précédant la rentrée scolaire ; qu'une partie d'entre elles sera par ailleurs fortement mobilisée en vue de la préparation du sommet des présidents des parlements des Etats membres du G7 qui aura lieu du 5 au 7 septembre 2019 à Brest ; que ces forces ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre en outre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que ni l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 20 août 2019 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'ASSE ou se comportant comme tel d'accéder au stade Orange Vélodrome et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni les interdictions individuelles de stade, ni même la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive, le cas échéant encadrés, qu'en divers lieux du centre-ville ;

Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du dimanche 1er septembre 2019, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'ASSE ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant enfin que l'ASSE compte de nombreuses associations de supporters dans les départements limitrophes de la Loire, et notamment dans l'Isère, la Drôme, le Rhône, l'Ardèche, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, l'Allier et la Saône-et-Loire,

Arrête :

Fait le 30 août 2019.

Christophe Castaner