JORF n°216 du 18 septembre 1990

Arrêté du 3 septembre 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport de matières dangereuses;

Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport de matières dangereuses par fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure, et notamment son article 32 modifié;

Vu la demande présentée par le comité interprofessionnel pour le développement de la formation du personnel de conduite dans les transports routiers de matières dangereuses (C.I.F.R.) tendant à obtenir l'agrément de la société Explo-Tech en tant qu'organisme de formation;

Vu la convention du 19 juin 1990 passée entre le C.I.F.R. et la société Explo-Tech,

Arrête:

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Art. 1er. - La société Explo-Tech est agréée, dans le cadre des dispositions de l'article 32 du règlement du 15 avril 1945 susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation no 1 Transport d'explosifs, munitions et artifices (classes 1a, 1b, 1c).

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Art. 2. - Le présent agrément est particulier à l'organisme Explo-Tech. Il n'est pas transmissible et ne demeure valable qu'autant que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.
L'organisme est notamment tenu de soumettre à l'accord préalable du ministère chargé des transports les modifications affectant le contenu et l'organisation des stages proposés.

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Art. 3. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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AGREMENT DE LA SOCIETE EXPLO-TECH,DANS LE CADRE DE L'ART. 32 DU REGLEMENT DU 15-04-1945,EN TANT QU'ORGANISME DE FORMATION HABILITE A DISPENSER LES ENSEIGNEMENTS CONDUISANT A LA SPECIALISATION N°1 TRANSPORT D'EXPLOSIFS,MUNITIONS ET ARTIFICES (CLASSES 1A,1B,1C)

LE PRESENT AGREMENT EST PARTICULIER A CET ORGANISME,NON TRANSMISSIBLE ET NE DEMEURE VALABLE QU'AUTANT QUE SUBSISTENT LES CONDITIONS AYANT PRESIDE A SA DELIVRANCE.

Fait à Paris, le 3 septembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER