JORF n°0258 du 1 novembre 2025

Arrêté du 3 octobre 2025

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 3 octobre 2025, les dispositions de l'arrêté du 20 août 2025 concernant M. SCHWOB (Bernard) sont rapportées.