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Annexe

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JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Arrêté du 3 octobre 2022

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-10, R. 592-19 et R. 593-56 ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), n° 38 (STE2 et AT1), n° 47 (ELAN II B), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3-A), n° 117 (UP2-800) et n° 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche) ;

Vu la décision n° 2022-DC-0724 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), n° 38 (STE2 et AT1), n° 47 (ELAN II B), n° 80 (HAO), 116 (UP3-A), n° 117 (UP2-800) et n° 118 (STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche) ;

Vu la demande d'homologation présentée le 5 juillet 2022 par l'Autorité de sûreté nucléaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de la décision modifiant les valeurs limites de rejet des effluents nucléaires

Résumé Les nouvelles règles de rejet des déchets nucléaires de certaines usines à La Hague sont approuvées.

La décision n° 2022-DC-0724 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche) est homologuée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement du directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 3 octobre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet