JORF n°267 du 17 novembre 1990

Arrêté du 3 octobre 1990

Par arrêté du préfet des Ardennes en date du 3 octobre 1990 prenant effet le 1er janvier 1991, est détachée de la commune de Raillicourt-Barbaise (canton de Signy-l'Abbaye, arrondissement de Charleville-Mézières) la portion de territoire de Barbaise.

Barbaise est érigée en commune distincte de Raillicourt-Barbaise, qui prend le nom de Raillicourt.

La population des deux communes est fixée ainsi qu'il suit:

Raillicourt: 192 habitants;

Barbaise: 96 habitants.

Le conseil municipal de Raillicourt-Barbaise est dissous à la date du 1er janvier 1991.

En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Raillicourt et de Barbaise sera administrée par une délégation spéciale.

A COMPTER DU 01-01-1991,EST DETACHEE DE LA COMMUNE DE RAILLICOURT-BARBAISE (CANTON DE SIGNY-L'ABBAYE,ARRONDISSEMENT DE CHARLEVILLE-MEZIERES),LA PORTION DE TERRITOIRE DE BARBAISE.

BARBAISE EST ERIGEE EN COMMUNE DISTINCTE DE RAILLICOURT-BARBAISE QUI PREND LE NOM DE RAILLICOURT.

DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL A COMPTER DU 01-01-1991.