Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CHERIF (Olfa), épouse NADIM, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER, notaires associés » à la résidence du Neubourg (Eure).
Les retraits de M. PATY (Adrien, Bernard, Paul) et de Mme PELLETIER (Anne-Christine, Geneviève), épouse GOSSEAUME, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER, notaires associés », sont acceptés.
Par suite des retraits de M. PATY (Adrien, Bernard, Paul) et de Mme PELLETIER (Anne-Christine, Geneviève), épouse GOSSEAUME, la société civile professionnelle « Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER, notaires associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Adrien PATY, Anne-Christine PELLETIER, Olfa CHERIF & Zeynep ERKUL, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Neubourg (Eure), en remplacement de la société civile professionnelle « Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER, notaires associés ».
Il est mis fin aux fonctions de Mme ERKUL (Zeynep), épouse ALBAYRAK, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LIMAY EN YVELINES NOTAIRES » à la résidence de Limay (Yvelines).
Les retraits de Mme LECOUP (Valérie, Claire, Françoise), épouse BLOT, et de Mme CHARTIER-BRASSET (Claire, Jeanne, Suzanne), épouse DUMAS, notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louviers (Eure), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme LECOUP (Valérie, Claire, Françoise), épouse BLOT, et de Mme CHARTIER-BRASSET (Claire, Jeanne, Suzanne), épouse DUMAS, la société civile professionnelle « Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Adrien PATY, Anne-Christine PELLETIER, Olfa CHERIF & Zeynep ERKUL, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Neubourg (Eure), est nommée notaire à la résidence de Louviers (Eure), en remplacement de la société civile professionnelle « Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial ».
M. PATY (Adrien, Bernard, Paul) et de Mme PELLETIER (Anne-Christine, Geneviève), épouse GOSSEAUME, sont nommés notaire associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Adrien PATY, Anne-Christine PELLETIER, Olfa CHERIF & Zeynep ERKUL, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Neubourg (Eure) en vertu du présent arrêté.
Mme CHERIF (Olfa), épouse NADIM, et Mme ERKUL (Zeynep), épouse ALBAYRAK, sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Adrien PATY, Anne-Christine PELLETIER, Olfa CHERIF & Zeynep ERKUL, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Louviers (Eure) en vertu du présent arrêté.