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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation d'un notaire associé
Résumé Un notaire a démissionné et une société de notaires a été nommée à sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2023 :
La démission de M. MALLEM (Jamel), notaire à la résidence de Chelles (Seine-et-Marne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MALLEM NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chelles (Seine-et-Marne), en remplacement de M. MALLEM (Jamel).
M. MALLEM (Jamel) est nommé notaire associé.
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