Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté nommant des notaires salariées à Jouy-en-Josas
Résumé Mme Renon est maintenant appelée Mme Barriere dans un arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2022 :
L'arrêté du 25 octobre 2022 (NOR : JUSC2230642A) nommant Mme RENON (Clémentine, Ophélie) et Mme ROGER (Laura, Andrée, Denise) en qualité de notaires salariées à la résidence de Jouy-en-Josas (Yvelines) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme RENON (Clémentine, Ophélie) », lire : « Mme RENON (Clémentine, Ophélie), épouse BARRIERE, ».
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