JORF n°0261 du 9 novembre 2021

Arrêté du 3 novembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nouveaux implants cochléaires à la liste des produits remboursables

Résumé Deux nouveaux implants cochléaires sont ajoutés pour aider les personnes très malentendantes ou avec des acouphènes forts.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaires », dans la rubrique « Société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft m.b.H (MED-EL) », les produits suivants sont ajoutés comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|----------------------------------| | 3416095 | Implant coch, MED-EL, Mi1250 SYNCHRONY 2 S-VECTOR | | | Implant cochléaire Mi1250 SYNCHRONY 2 S-VECTOR, de la société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft m.b.H. | | | | INDICATIONS PRISES EN CHARGE | | | | - Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel. | | | | - Surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants (objectivés par un score THI > 50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l'acouphène), après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux. | | | | DESCRIPTION | | | |Les implants cochléaires Mi1250 SYNCHRONY 2 S-VECTOR et Mi1250 SYNCHRONY 2 PIN S-VECTOR ont les mêmes caractéristiques que les implants Mi1200 SYNCHRONY 2 et Mi1200 SYNCHRONY 2 PIN avec une différence dans l'augmentation du diamètre de l'aimant et dans le rapprochement de la distance des pôles magnétiques des aimants dans la capsule | | | | RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE | | | | Porte-électrodes | Références pour les kits |Références pour les implants seuls| | STANDARD | 39563 | 39535 | | MEDIUM | 39565 | 39537 | | COMPRESSED | 39567 | 39539 | | FLEXSOFT | 39569 | 39541 | | FLEX24 | 39571 | 39543 | | FLEX28 | 39573 | 39545 | | FLEX26 | 39575 | 39547 | | FLEX20 | 39577 | 39549 | | FORM19 | 39579 | 39551 | | FORM24 | 39581 | 39553 | | Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2026. | | | | 3471349 |Implant coch, MED-EL, Mi1250 SYNCHRONY 2 PIN S-VECTOR| | | Implant cochléaire Mi1250 SYNCHRONY 2 PIN S-VECTOR, de la société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft m.b.H. | | | | INDICATIONS PRISES EN CHARGE | | | | - Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel. | | | | - Surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants (objectivés par un score THI > 50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l'acouphène), après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux. | | | | DESCRIPTION | | | |Les implants cochléaires Mi1250 SYNCHRONY 2 S-VECTOR et Mi1250 SYNCHRONY 2 PIN S-VECTOR ont les mêmes caractéristiques que les implants Mi1200 SYNCHRONY 2 et Mi1200 SYNCHRONY 2 PIN avec une différence dans l'augmentation du diamètre de l'aimant et dans le rapprochement de la distance des pôles magnétiques des aimants dans la capsule.| | | | RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE | | | | Porte-électrodes | Références pour les kits |Références pour les implants seuls| | STANDARD | 39562 | 39534 | | MEDIUM | 39564 | 39536 | | COMPRESSED | 39566 | 39538 | | FLEXSOFT | 39568 | 39540 | | FLEX24 | 39570 | 39542 | | FLEX28 | 39572 | 39544 | | FLEX26 | 39574 | 39546 | | FLEX20 | 39576 | 39548 | | FORM19 | 39578 | 39550 | | FORM24 | 39580 | 39552 | | Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2026. | | |

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune