JORF n°0262 du 11 novembre 2009

Arrêté du 3 novembre 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 novembre 2009, l'arrêté du 27 juin 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo pour l'exécution de ses opérations financières à Lubumbashi est abrogé.