JORF n°0265 du 14 novembre 2008

Arrêté du 3 novembre 2008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre 2008, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture est fixée au 20 janvier 2009.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 8 décembre 2008.