JORF n°264 du 14 novembre 1999

Arrêté du 3 novembre 1999

NOMINATION DE MEMBRES DU JURY DU BAFM DE LA SESSION DE 1999,A TITRE PERMANENT ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT DONT LE PRESIDENT,SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES,ET AU TITRE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.