JORF n°266 du 17 novembre 1999

Arrêté du 3 novembre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre 1999, M. Hazard (Gabriel, Henri), ingénieur des travaux agricoles, est admis, d'office à compter du 1er janvier 2000 à l'issue de sa période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite.