JORF n°264 du 14 novembre 1998

Arrêté du 3 novembre 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 1998, M. Clugnac (Raymond), attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 1999, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.