JORF n°267 du 18 novembre 1998

Arrêté du 3 novembre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 novembre 1998, M. Macart (Francis), ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 29 mars 1999.