JORF n°258 du 6 novembre 1998

Arrêté du 3 novembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1998, sont désignés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel :

D'Agen :

M. Aldige (Gérard), substitut du procureur général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Dagues (André) ;

M. Bernard (Pierre), avocat général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Kubiec (Jean) ;

De Grenoble :

Mme Pavan-Dubois (Françoise), substitut du procureur général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Rogier (André) ;

De Riom :

M. Piters (Gérard), avocat général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Peltier (Georges) ;

M. Berthon (Michel), substitut du procureur général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Mira (Daniel).

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SONT DESIGNES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA COUR D'APPEL:

D'AGEN: M. ALDIGE GERARD,SUBSTITUT DU PROCUREUR GENERAL PRES CETTE COUR,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DAGUES ANDRE; M. BERNARD (PIERRE),AVOCAT GENERAL PRES CETTE COUR,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. KUBIEC JEAN;

DE GRENOBLE: MME. PAVAN-DUBOIS FRANCOISE,SUBSTITUT DU PROCUREUR GENERAL PRES CETTE COUR,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROGIER ANDRE;

DE RIOM: M. PITERS GERARD,AVOCAT GENERAL PRES CETTE COUR,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PELTIER GEORGES; M. BERTHON MICHEL,SUBSTITUT DU PROCUREUR GENERAL PRES CETTE COUR,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MIRA DANIEL.