JORF n°263 du 13 novembre 1998

Arrêté du 3 novembre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 3 novembre 1998, la proposition de donation faite à l'Etat par M. Pascaud (Gilles), demeurant au Château, Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente), des parcelles de terrain d'une contenance de 23 a 7 ca, cadastrées section G 765, 767, 769 et 770, est acceptée.