JORF n°264 du 14 novembre 1998

Arrêté du 3 novembre 1998

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 novembre 1998, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :

Grand Gibier ;

La Chasse sauvage.

SONT HABILITEES A FAIRE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS MENTIONNEES A L'ART. 1 DE LA LOI SUSVISEE,LES PUBLICATIONS SUIVANTES:

GRAND GIBIER;

LA CHASSE SAUVAGE.