Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1998, il est, à compter du 7 septembre 1998, mis fin aux fonctions de Mlle Ducournau (Josette), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris.

M. Clément (José), adjoint administratif, est, à compter du 1er octobre 1998, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris.