JORF n°262 du 11 novembre 1998

Arrêté du 3 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 novembre 1998, sont nommés membres du Comité de la réglementation comptable :

- en qualité de professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les entreprises : MM. Yann Delabrière, Daniel Desmarest et Christian Aubin (titulaires) ainsi que MM. Didier Laureau, René Grison et Jacques Le Douit (suppléants) ;

- en qualité de professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les organisations syndicales représentatives des salariés : MM. Christian Hoarau et Jacques Richard (titulaires) ainsi que MM. Jean-Claude Paul et Jean Lefebvre (suppléants).

SONT NOMMES MEMBRES:

EN QUALITE DE PROFESSIONNELS MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE REPRESENTANT LES ENTREPRISES: MM. YANN DELABRIERE,DANIEL DESMAREST ET CHRISTIAN AUBIN (TITULAIRES) AINSI QUE MM. DIDIER LAUREAU,RENE GRISON ET JACQUES LE DOUIT (SUPPLEANTS);

EN QUALITE DE PROFESSIONNELS MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE REPRESENTANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DES SALARIES: MM. CHRISTIAN HOARAU ET (JACQUES) RICHARD (TITULAIRES) AINSI QUE MM. (JEAN-CLAUDE) PAUL ET JEAN LEFEBVRE (SUPPLEANTS).