JORF n°269 du 20 novembre 1997

Arrêté du 3 novembre 1997

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;

Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.

618 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;

Après avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

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Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

PREMIERE PARTIE

(1 inscription)

Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics la spécialité suivante :

....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0269 du 20/11/97 :
: Page 16797 a 16798 :
: :
....................................

DEUXIEME PARTIE

(2 radiations)

Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :

....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0269 du 20/11/97 :
: Page 16797 a 16798 :
: :
....................................

TROISIEME PARTIE

Modificatifs

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :

....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0269 du 20/11/97 :
: Page 16797 a 16798 :
: :
....................................

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ANNEXE JOINTE: 1 INSCRIPTION,2 RADIATIONS,MODIFICATIFS.

Fait à Paris, le 3 novembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet Le directeur général de la santé,

J. Ménard