JORF n°276 du 28 novembre 1997

Arrêté du 3 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 novembre 1997 :
Considérant que la Boutique des Médias, BP 06, 77115 Blandy-lès-Tours, a fait paraître une publicité en faveur d'un bandeau antimigraines revendiquant les allégations suivantes : << Antimigraines, pour traiter les migraines, en cas de maux de tête, raideur au cou, maux de dents, soulagement rapide et efficace de la douleur,... >> ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité sous quelque forme que ce soit en faveur d'un bandeau antimigraines, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la Boutique des Médias, BP 06, 77115 Blandy-lès-Tours.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.