JORF n°109 du 11 mai 1990

Arrêté du 3 mai 1990

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

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Annulation d'un crédit budgétaire

Résumé Un crédit de 248751000 F est annulé pour l'année 1990.
Mots-clés : Budget Crédit Annulation Arrêté

Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 248751000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 248751000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE: TITRE IV: FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (CHAP. 43-03).

OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE A DIVERS MINISTERES.

Fait à Paris, le 3 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 11/05/1990

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