JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Arrêté du 3 juillet 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-16, L. 123-1 à L. 123-18, L. 571-13 et R. 121-19 à R. 121-21 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-7, L. 6362-2 et R. 6362-1 à R. 6362-3 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'établissement et à la conception des procédures de vols aux instruments ;

Vu la concertation préalable organisée du 15 mai au 15 juin 2023 ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 4 janvier au 6 février 2024 ;

Vu le rapport du 6 mars 2024 relatif à l'enquête publique relative à la mise en œuvre des procédures de descente continue en configuration face à l'ouest de l'aéroport de Paris-Orly concernant 22 communes ;

Vu l'avis du 3 septembre 2024 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ;

Vu l'avis du 15 janvier 2025 de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly ;

Vu la décision du 24 juin 2025 du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord relative à l'approbation de procédures aux instruments de l'aérodrome de Paris-Orly,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en service des procédures d'approche PBN to ILS à Orly

Résumé Les procédures d'approche PBN to ILS sont activées sur la piste 25 de Paris-Orly à partir du 10 juillet 2025.
Mots-clés : Aviation Procédures d'approche PBN ILS Orly

Dans le cadre de la généralisation des procédures d'approche en descente continue, les procédures d'approche aux instruments dites « PBN to ILS » sont mises en service en piste 25 de l'aérodrome de Paris-Orly à compter du 10 juillet 2025.

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Article 2

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Publication des procédures aéronautiques sur le site SIA

Résumé Les procédures et minimums opérationnels sont mis en ligne sur le site SIA pour les usagers aériens.
Mots-clés : Aviation Information aéronautique Procédures Minimums opérationnels Site web

L'information aéronautique relative aux procédures mentionnées ci-dessus ainsi que leurs minimums opérationnels le cas échéant sont portés à la connaissance des usagers aériens, au format électronique, sur le site du service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile à l'adresse internet suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/, rubrique AD 2, cartes d'approche aux instruments :

- AD2 LFPO IAC RWY WEST INA RNAV MOLBA ;
- AD2 LFPO IAC RWY WEST INA RNAV ODILO ;
- AD2 LFPO IAC RWY WEST INA RNAV VEBEK ;
- AD2 LFPO IAC RWY25 FNA ILS CAT 123 LOC ;
- AD 2 LFPO IAC RWY25 FNA RNP.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé