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Arrêté du 3 juillet 2025

portant mise en service de procédures d'approche aux instruments en piste 25 de l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)

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Nouvelle procédure d'approche pour la piste 25 de Paris-Orly

Résumé. À partir du 10 juillet 2025, de nouvelles procédures d'approche pour les avions seront mises en place à l'aéroport de Paris-Orly sur la piste 25.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-16 (Participation du public aux projets environnementaux), L. 123-1 (Rôle de l'enquête publique dans la protection de l'environnement) à L. 123-18 (Financement des enquêtes publiques environnementales), L. 571-13 (Création d'une commission pour le bruit des avions) et R. 121-19 (Publication d'un avis avant une concertation environnementale) à R. 121-21 (Publication du bilan de la concertation environnementale) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-7 (Contrôle du bruit dans les aéroports), L. 6362-2 (Enquête publique pour les modifications de trajectoires de vol) et R. 6362-1 (Définitions pour évaluer les nuisances sonores aériennes) à R. 6362-3 (Enquête publique pour les nuisances sonores aériennes) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 (Modification des règles de vol en conditions de faible visibilité) relatif à l'établissement et à la conception des procédures de vols aux instruments ;

Vu la concertation préalable organisée du 15 mai au 15 juin 2023 ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 4 janvier au 6 février 2024 ;

Vu le rapport du 6 mars 2024 relatif à l'enquête publique relative à la mise en œuvre des procédures de descente continue en configuration face à l'ouest de l'aéroport de Paris-Orly concernant 22 communes ;

Vu l'avis du 3 septembre 2024 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ;

Vu l'avis du 15 janvier 2025 de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly ;

Vu la décision du 24 juin 2025 du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord relative à l'approbation de procédures aux instruments de l'aérodrome de Paris-Orly,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Mise en service des procédures d'approche PBN to ILS à Orly

Résumé. Les procédures d'approche PBN to ILS sont activées sur la piste 25 de Paris-Orly à partir du 10 juillet 2025.

Dans le cadre de la généralisation des procédures d'approche en descente continue, les procédures d'approche aux instruments dites « PBN to ILS » sont mises en service en piste 25 de l'aérodrome de Paris-Orly à compter du 10 juillet 2025.

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Publication des procédures aéronautiques sur le site SIA

Résumé. Les procédures et minimums opérationnels sont mis en ligne sur le site SIA pour les usagers aériens.

L'information aéronautique relative aux procédures mentionnées ci-dessus ainsi que leurs minimums opérationnels le cas échéant sont portés à la connaissance des usagers aériens, au format électronique, sur le site du service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile à l'adresse internet suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/, rubrique AD 2, cartes d'approche aux instruments :

  • AD2 LFPO IAC RWY WEST INA RNAV MOLBA ;
  • AD2 LFPO IAC RWY WEST INA RNAV ODILO ;
  • AD2 LFPO IAC RWY WEST INA RNAV VEBEK ;
  • AD2 LFPO IAC RWY25 FNA ILS CAT 123 LOC ;
  • AD 2 LFPO IAC RWY25 FNA RNP.

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Arrêté du 3 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3