1 version
JORF n°158 du 9 juillet 1997
Arrêté du 3 juillet 1997
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 596 531 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 596 531 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1997 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,I: TRAVAIL,TITRE IV: CONCOURS EUROPEENS AU TITRE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) ET DU PROGRAMME LEONARDO; INTERVENTIONS (CHAP. 43-72).
OUVERTURE SUR 1997 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE LA JUSTICE,TITRE IV: SUBVENTIONS ET INTERVENTIONS DIVERSES (CHAP. 46-01).
Fait à Paris, le 3 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/97 Page 10379 a 10380
......................................................