JORF n°0007 du 10 janvier 2024

Arrêté du 3 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

Résumé Un arrêté permet de passer des concours pour devenir ingénieur d'études sanitaires, avec des règles pour s'inscrire et des aides pour les personnes en situation de handicap.

Par arrêté de la ministre de la santé et de la prévention et de la ministre des solidarités et des familles en date du 3 janvier 2024, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires.
Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires est fixé à 18, répartis comme suit :

- concours externe : 14 postes ;
- concours interne : 4 postes.

L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu à partir du lundi 29 avril 2024 dans les centres suivants :
Métropole : Ajaccio - Bordeaux - Marseille - Nantes - Paris - Strasbourg et régions, départements et collectivités d'outre-mer : La Réunion - Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Saint-Pierre-et-Miquelon.
Des centres d'examen pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris à partir du lundi 16 septembre 2024.
L'ouverture des inscriptions est fixée au jeudi 1er février 2024.
La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 1er mars 2024 à minuit, terme de rigueur.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie électronique sur le site internet du ministère de la santé, et de la prévention à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :

- par écrit à l'adresse suivante : ministère de la santé et de la prévention, direction des ressources humaines, sous-direction attractivité et parcours, service des politiques sociales et des parcours, bureau recrutement, concours, GPEC, mission concours, " Concours IES 2024 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ;
- par téléchargement sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription ;
- par courriel du lundi au vendredi aux adresses électroniques suivantes : [email protected] et [email protected].

Les dossiers d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis à l'adresse susmentionnée, au plus tard le vendredi 1er mars 2024 terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers d'inscription incomplets ou postés hors délai seront refusés.
Les demandes d'aménagement d'épreuves devront être formulées avant la clôture des inscriptions.
Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante : [email protected].
Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves, doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé, en application de l'article 2 du décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Il doit être transmis par le candidat au plus tard le 15 mars 2024.
Pour passer l'épreuve orale, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.
Leur demande devra être adressée au plus tard le 24 juin 2024 par courriel au service organisateur des concours à l'adresse électronique suivante : [email protected].
Les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard huit jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.
Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante : [email protected].
La composition du jury sera fixée ultérieurement.