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Arrêté du 3 février 2025

portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Fédération nationale de protection civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'encadrement pour les formations continues

Résumé. Un arrêté modifie les règles des formations de la Fédération nationale de protection civile, notamment le nombre minimum de participants et les remplacements en cas d'absence.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 (Formation continue obligatoire pour les secouristes et pompiers) modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Fédération nationale de protection civile le 3 février 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 février 2025

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Dérogation aux taux d'encadrement pour la Fédération nationale de protection civile

Résumé. La Fédération nationale de protection civile peut modifier les règles d'encadrement pour ses formations continues.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé (Dispense de certification pour les responsables pédagogiques), la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement des formations continues, mentionnés dans les arrêtés du 15 juin 2024 susvisés.

En vigueur depuis le 6 février 2025

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Dérivation temporaire pour la formation des formateurs aux premiers secours en équipe

Résumé. Une formation à Laval le 9 février peut avoir au moins 3 participants au lieu de 6.

Cette dérogation est valable pour la formation continue des formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 9 février 2025 à Laval (53) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 3 au lieu de 6.

En vigueur depuis le 6 février 2025

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Conditions de dérogation pour les formations pratiques

Résumé. Pour une formation, si des candidats manquent, des secouristes doivent les remplacer pour respecter les règles.

Cette dérogation est accordée à la condition de compenser les manques de candidats par des équipiers secouristes, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

En vigueur depuis le 6 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2025

Arrêté du 3 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4