JORF n°0030 du 5 février 2025

Arrêté du 3 février 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Fédération nationale de protection civile le 3 février 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux taux d'encadrement pour la Fédération nationale de protection civile

Résumé La Fédération nationale de protection civile peut modifier les règles d'encadrement pour ses formations continues.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé, la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement des formations continues, mentionnés dans les arrêtés du 15 juin 2024 susvisés.

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Article 2

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Dérivation temporaire pour la formation des formateurs aux premiers secours en équipe

Résumé Une formation à Laval le 9 février peut avoir au moins 3 participants au lieu de 6.

Cette dérogation est valable pour la formation continue des formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 9 février 2025 à Laval (53) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 3 au lieu de 6.

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Article 3

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Conditions de dérogation pour les formations pratiques

Résumé Pour une formation, si des candidats manquent, des secouristes doivent les remplacer pour respecter les règles.

Cette dérogation est accordée à la condition de compenser les manques de candidats par des équipiers secouristes, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini