JORF n°0034 du 10 février 2022

Arrêté du 3 février 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2018 relatif à la création du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 8 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment

Résumé Un nouveau titre de technicien en optimisation énergétique des bâtiments est reconnu pour un an à partir du 1er mars 2023.

Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée d'un an, à compter du 1er mars 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (codes NSF).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol