JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Arrêté du 3 décembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) ;

Vu le décret n° 2021-948 du 15 juillet 2021 relatif à l'appel à candidature pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 (NOR : SSAA2113766A) relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle ;

Vu l'avis du 25 novembre 2021 de la commission nationale mentionnée à l'article R. 266-4 du code de l'action social et des familles,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéficiaires des denrées du Fonds social européen

Résumé Le Fonds social européen aide ces associations à obtenir des denrées.

Les personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus prévu par le règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 sont les suivantes :

- Croix-Rouge française ;
- Fédération française des banques alimentaires ;
- Les Restaurants du cœur-Les Relais du cœur ;
- Secours populaire français.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse en prendre connaissance.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lassere

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira