Arrête:
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JORF n°290 du 14 décembre 1990
Arrêté du 3 décembre 1990
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 14320000 F et un crédit de paiement de 1180000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 14320000 F et un crédit de paiement de 1180000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT DE PAIEMENT ET D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME APPLICABLES AU BUDGET DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER,V: MER,TITRE V (CHAP. 34-98,53-30) ET AU BUDGET DE LA DEFENSE,SECTION COMMUNE,TITRE III (CHAP. 34-02),SECTIONS FORCES TERRESTRES,TITRE V (CHAP. 54-61).
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT DE PAIEMENT ET D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME APPLICABLE AU BUDGET DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,TITRE V (CHAP. 56-20),DU BUDGET DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER,TITRE V (CHAP. 57-71),DU BUDGET DE L'INTERIEUR,TITRE III (CHAP. 34-96) ET DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT (CHAP. 34-98).
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 3 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
L'administrateur civil,
J.-P. DURANTHON
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 14/12/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 14/12/1990
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