JORF n°0080 du 5 avril 2024

Arrêté du 3 avril 2024

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'une directrice générale au ministère de la transformation et de la fonction publiques - Mme COLIN (Nathalie) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de validation des actes budgétaires et comptables

Résumé Six agents peuvent valider les actes financiers de l'État dans certains logiciels.

Délégation est donnée, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de la fonction publique et pour ce qui concerne les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, dans les applications informatiques de l'Etat Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, à :
Mme Anaïs KAZEMI, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire financière ;
Mme Carmen NOTTER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire financière ;
M. Julien WARGNIEZ, agent contractuel, gestionnaire financier ;
M. Florent BILLY-GAUTHIER, attaché d'administration, acheteur ;
M. Romain MARTIN, inspecteur des finances publiques, chargé de synthèse budgétaire ;
M. Bastien BRUDEY, contractuel, chargé de mission transversal.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde sache quelles sont les nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2024.

N. Colin