JORF n°0082 du 6 avril 2014

Arrêté du 3 avril 2014

Publics concernés : autorités de police locales, usagers de la route, organisateur et participants de la manifestation sportive.

Objet : autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 à se dérouler du lundi 7 avril au samedi 12 avril 2014.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : l'arrêté prévoit l'autorisation de passage de l'épreuve dans les départements traversés. Les conditions de passage sont fixées dans les arrêtés pris par les préfets respectivement compétents.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-19 et A. 331-32 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2014 ;

Vu la demande du 3 janvier 2014 présentée par l'association sportive automobile Tour Auto aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le rallye Tour Auto Optic 2000, du lundi 7 au samedi 12 avril 2014 ;

Vu l'attestation de police d'assurance n° 14/00207 A souscrite le 23 décembre 2013 par l'association sportive automobile Tour Auto auprès de la société Aon France, 31-35, rue de la Fédération, 75717 Paris, conformément aux articles R. 331-30, A. 331-18 et A. 331-32 susvisés du code du sport ;

Vu l'itinéraire modifié pour la traversée du département du Jura en concertation entre l'organisateur et le préfet de ce département ;

Vu les avis favorables émis par le préfet de police de Paris et les préfets des départements suivants : Ain, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Saône-et-Loire, Paris, Var, Vaucluse, Vosges, Territoire de Belfort, Yonne, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne,

Arrête :

Article 1

Le rallye Tour Auto Optic 2000, organisé par l'association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à se dérouler sur le territoire national du lundi 7 avril au samedi 12 avril 2014, conformément aux arrêté mentionnés à l'article 2 et aux modalités qui ne leur sont pas contraires figurant dans la demande susvisée (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Saône-et-Loire, Paris, Var, Vaucluse, Vosges, Territoire de Belfort, Yonne, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.

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Article 2

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve est pris, en tant que de besoin, par chaque préfet respectivement compétent.
Il traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, la tranquillité publique et l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, notamment pour les épreuves en circuits et les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.

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Article 3

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'association sportive automobile Tour Auto prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Article 4

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

H. Prévost

(1) Cette demande et ses modifications peuvent être consultées au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), tour Pascal B, place des Degrés, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les préfectures des départements concernés.