Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, « E. - Prothèse respiratoire pour trachéostomie », section 5, dans la sous-section 2 « Prothèse respiratoire et phonatoire à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire » :

1. Dans le paragraphe 1 « Cassette à usage unique », rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », dans les codes 2468078 et 2447053, la date de fin de prise en charge est portée au 31 juillet 2027 ;
2. Dans le paragraphe 2 « Support de cassette, autoadhésif, à usage unique », rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », dans les codes 2486366, 2451385 et 2458826, la date de fin de prise en charge est portée au 31 juillet 2027 ;
3. Dans le paragraphe 3 « Accessoires », rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », dans les codes 2440654, 2441004, 2451830, 2498620, 2427524, 2459412, 2457548, 2490221, 2438930 et 2497890 la date de fin de prise en charge est portée au 31 juillet 2027 ;
4. Dans le paragraphe 4 « Ensembles ou kits », dans la rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) », dans les codes 2418270, 2448041, 2418360, 2451066 et 2448012, la date de fin de prise en charge est portée au 31 juillet 2027.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.