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Arrêté du 3 août 2022

portant renouvellement d'inscription des stents intracrâniens auto-expansibles LVIS, LVIS JUNIOR et LVIS EVO de la société MICROVENTION Europe inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale (Code de la sécurité sociale : règles sur la protection sociale), notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature des implants vasculaires MICROVENTION

Résumé. Les implants vasculaires MICROVENTION ont de nouveaux codes et peuvent être utilisés avec une IRM sous certaines conditions.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1 « implants cardiaques et vasculaires », sous-section 2 « implant vasculaire », paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible », dans la rubrique « Société MICROVENTION », la nomenclature des codes 3190455, 3186525 et 3118363 est modifiée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Société MICROVENTION
3190455 Stent intracrânien auto-expansible, MICROVENTION, LVIS.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les dispositifs implantables de la gamme LVIS sont IRM compatibles sous conditions :
Un patient chez lequel a été́ implanté un produit de cette gamme peut subir un examen IRM en toute sécurité́ dans les conditions suivantes :
  • Champ magnétique statique de 1,5 Tesla et 3 Teslas, uniquement ;
  • Gradient spatial maximal dans un champ magnétique de 4 000 Gauss/cm (40 T/m) ;
  • Système de résonance magnétique maximal signalé, débit d'absorption spécifique moyenné (DAS) de 2 W/kg pendant 15 minutes de balayage (c'est à dire par séquence d'impulsions) en mode de fonctionnement normal.

RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
212517-CAS, 212525-CAS, 213015-CAS, 213025-CAS, 213041-CAS, 214035-CAS, 214049-CAS, 212912-CAS, 212917-CAS, 212922-CAS, 212928-CAS, 212931-CAS.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2027.
3186525 Stent intracrânien auto-expansible, MICROVENTION, LVIS JUNIOR.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les dispositifs implantables de la gamme LVIS sont IRM compatibles sous conditions :
Un patient chez lequel a été́ implanté un produit de cette gamme peut subir un examen IRM en toute sécurité́ dans les conditions suivantes :
  • Champ magnétique statique de 1,5 Tesla et 3 Teslas, uniquement ;
  • Gradient spatial maximal dans un champ magnétique de 4 000 Gauss/cm (40 T/m) ;
  • Système de résonance magnétique maximal signalé, débit d'absorption spécifique moyenné (DAS) de 2 W/kg pendant 15 minutes de balayage (c'est à dire par séquence d'impulsions) en mode de fonctionnement normal.

REFERENCES PRISES EN CHARGE
172010-CASJ, 172014-CASJ, 172020-CASJ, 172032-CASJ, 172516-CASJ, 172524-CASJ, 172530-CASJ, 172537-CASJ.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2027.
3118363 Stent intracrânien auto-expansible, MICROVENTION, LVIS EVO.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les dispositifs implantables de la gamme LVIS sont IRM compatibles sous conditions :
Un patient chez lequel a été́ implanté un produit de cette gamme peut subir un examen IRM en toute sécurité́ dans les conditions suivantes :
  • Champ magnétique statique de 1,5 Tesla et 3 Teslas, uniquement ;
  • Gradient spatial maximal dans un champ magnétique de 4 000 Gauss/cm (40 T/m) ;
  • Système de résonance magnétique maximal signalé, débit d'absorption spécifique moyenné (DAS) de 2 W/kg pendant 15 minutes de balayage (c'est à dire par séquence d'impulsions) en mode de fonctionnement normal.

REFERENCES PRISES EN CHARGE
LEV2512, LEV2517, LEV2522, LEV2527, LEV3018, LEV3024, LEV3028, LEV3032, LEV3517, LEV3522, LEV3528, LEV3534, LEV4013, LEV4018, LEV4021, LEV4027, LEV4031.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2027.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté prend effet 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs général de la santé et de la sécurité sociale

Résumé. Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier dans un journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 août 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Arrêté du 3 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3